Bienvenue sur ce site internet de Frucon-Samsonite (ci-après raccourci par le "Site").
Sauf disposition écrite contraire, les relations entre Frucon et ses utilisateurs sont réglées par les présentes Conditions Générales qui sont considérées comme ayant été acceptées par l'Utilisateur, même si elles peuvent être contraire avec ses propres conditions générales ou spécifiques.
Ces Conditions Générales sont disponibles dans les différentes langues utilisées sur le site internet.
Les Conditions Générales règlent la sécurité et la relation contractuelle des transactions entre l'Utilisateur et Frucon.
Lorsque l'utilisateur se rend sur le Site, il confirme avoir lu et accepté les Conditions Générales.
Ce qui précède est applicable peu importe que vous consultiez le Site à l'intérieur ou à l'extérieur de la Belgique.
Si vous utilisez des services supplémentaires de ce Site, nous vous communiquerons les conditions complémentaires, et celles-ci feront également partie des Conditions Générales.
Samsonite Corporation et Frucon peuvent à tout moment adapter les Conditions Générales.
Toute utilisation après adaptation suppose que vous avez accepté les modifications.
Nous vous invitons vivement à lire régulièrement et attentivement nos Conditions Générales.
Les produits qui sont proposés sur ce Site, sont fabriqués par Samsonite Corporation, et sont entreposés chez Frucon, d'où ils sont envoyés chez l'Utilisateur.
Frucon gère la procédure de commande ainsi que la procédure de paiement (via Ogone).
Frucon SA ("Frucon") est situé à 8800 Roeselare, Schellebellestraat 8 et est enregistrée à Courtrai sous le numéro de TVA 0461 743 853.
Courrier électronique : benny.sintobin@frucon.net.
Tél. +32 (0)51 280 840.
Fax +32 (0)51 696 837.
La dernière actualisation de ce contrat date du 1 octobre 2009.
L'information concernant les produits et la fixation des prix, ainsi que l'information de commande que l'Utilisateur trouve sur la "Page Info commande", sont établies et communiquées sous réserve de modification et de correction.
Les adaptations du contenu sont régulièrement effectuées sans que vous n'en soyez explicitement averti.
Frucon tente de fournir au mieux des informations correctes sur les produits et de refléter la couleur précise des produits.
Les poids, les dimensions et les volumes des produits restent cependant des approximations et il n'est pas garanti que chaque écran reproduise une couleur identique, ou que cette couleur, à la réception du produit, ne diverge pas.
Samsonite Corporation et Frucon ne pourront être tenus responsables pour l'utilisation de ces Sites, inclus, sans restriction, le contenu et les éventuelles fautes.
Concernant les restrictions des valises cabines/bagages à main, nous ne pouvons être tenus responsables pour les changements organisés par les compagnies aériennes.
L'information fournie est rassemblée de notre mieux et toute responsabilité pour une reproduction incorrecte des données est dès lors exclue.
Tous les prix sont indiqués sur ce Site, incluant la TVA et excluant les frais d'envoi. L'unité monétaire est indiquée clairement. Si le prix est erroné ou si les frais d'envoi sont proposés de façon erronée, vous en serez le plus rapidement informé. Dans ce cas, vous pouvez annuler votre commande sans frais.
Il est possible de commander à partir de 18 ans ou plus.
La procédure de commande comprend les étapes suivantes :
Après avoir effectué votre commande vous recevrez un courrier électronique dans lequel votre demande d'achat est confirmée. Si vous payez avec une carte de crédit, vous recevrez également un courrier électronique avec le statut de votre paiement. Dès que les biens sont envoyés, vous recevrez encore une notification. Toutes les commandes sont indépendantes d'éventuelles fluctuations de stock. En cas de rupture de stock inopinée, nous vous en informerons et maintenons le droit d'annuler les réservations pour une commande.
Les modalités de paiement que nous acceptons figurent sur le Site. Le montant sera calculé dans l'unité monétaire dans laquelle vous avez commandé. Ogone, l'opérateur de paiement, vous enverra également une mise à jour. Pour nos modalités de paiement par carte de crédit et la sécurité à ce sujet voir aussi notre Politique de confidentialité.
Les entreprises avec un numéro de TVA valable peuvent se voir offrir la possibilité de payer après réception de la facture. Frucon se réserve toujours le droit de demander un paiement en avance lors d'une commande.
En cas de paiement tardif, il vous sera imputé d'office et sans mise en demeure une indemnisation à concurrence de 10% du montant dû, avec un minimum de 250 EUR, ainsi que les intérêts de retard à concurrence d'1% par mois encouru. Vous êtes également tenu aux frais de recouvrement et aux frais d'avocats.
Par dérogation à l'article 1583 C. civ., Frucon reste propriétaire des biens vendus jusqu'au jour du paiement complet du prix et des éventuels intérêts de retard et/ou indemnisations.
Le courrier électronique de Frucon après la commande est uniquement une confirmation de votre "demande d'achat" et ne représente nullement une acceptation dans le chef de Frucon. Un contrat de vente se réalise dès que Frucon envoie tout ou une partie des produits à l'utilisateur. Si les produits sont décrits de façon erronée sur le Site, ou s'il devait y avoir une rupture de stock inattendue, Frucon ne pourrait être tenue d'exécuter la commande.
À la réception, vous êtes tenu à immédiatement inspecter les produits. Si vous êtes d'avis que la livraison n'est pas conforme à la demande, vous ne signez pas le bon de livraison et/ou signalez clairement le problème sur le bon du coursier. Dans tout les cas vous devez nous informer, dans les 24 heures, avec indication de votre numéro de commande, via l'adresse suivante : customerservice@frucon.net. Si le défaut est attribué à Samsonite Corporation ou si Frucon a livré les mauvais produits, Frucon et Samsonite Corporation sont tenus aux frais du renvoi des biens.
Le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce a l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 7 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service.
Dans le cas où le consommateur fait usage de cette possibilité, il doit renvoyer les biens à Frucon à ses propres risques et frais.
Les biens qui ont spécifiquement été conçus pour l'utilisateur ou qui peuvent rapidement périr ne seront pas repris et l'Utilisateur ne peut à cette occasion faire appel à la clause de renonciation.
Contactez customerservice@frucon.net et indiquez le numéro de commande. Nous vous communiquerons par courrier électronique nos instructions de renvoi. Les frais de renvoi que nous vous indiquerons dans ce courrier électronique sont à votre charge.
Emballez les biens et envoyez uniquement les biens non utilisés, dans l'emballage d'origine et complet avec les étiquettes originelles, accessoires, mode d'emploi et preuves de garantie. L'emballage d'origine sert à éviter les dommages durant le renvoi des biens.
Imprimez le ticket retour et collez-le sur la/les boîtes.
L'étiquette reçue contiendra toutes les informations pour que le renvoi se déroule bien (vos données, notre adresse de livraison, le nom du coursier).
Si vous deviez avoir des questions après l'étape 3, n'hésitez pas à nous contactez.
Si vous n'avez pas de questions, vous devez alors nous renvoyer les biens dans les 7 jours ouvrables suivant la livraison.
Si les biens nous parviennent en bon état, vous serez remboursé dans les 30 jours. Si les biens devaient arriver incomplets ou endommagés, il n'y aura aucun remboursement.
La responsabilité totale de Frucon ne dépassera en aucun cas le prix d'achat du produit en question.
Le renvoi à un autre site Internet via notre Site a lieu seulement à des fins informatives.
Le matériel présent sur le Site pourra uniquement être utilisé avec l'accord explicite de Frucon et Samsonite Corporation.
Il est interdit de modifier, reproduire, télécharger, diffuser, céder ou exploiter et/ou partager commercialement les services, les pages du Site, ou les codes informatiques qui se rapportent au Site.
Les informations et suggestions qui nous sont transmises via le Site peuvent être utilisées sans engagement et sans compensation par Frucon.
L'arrêt par Samsonite Corporation ou Frucon des activités réglées par ces Conditions Générales est toujours possible, sans avertissement préalable.
Tous droits, et en particulier tous les droits de propriété intellectuelle, liés à ce Site sont gérés par et sont la propriété exclusive de Samsonite Corporation et/ou Frucon. Sur base de ces droits, il est interdit de modifier, copier, diffuser, céder, reproduire, publier toute information ou matériel qui se trouve sur le site ainsi que de l'utiliser dans des œuvres dérivées.
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Les litiges concernant le contrat ou ces Conditions Générales sont exclusivement régis par le droit belge et font partie de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, sous réserve du droit du consommateur de porter le litige devant le juge compétent sur base d'une disposition légale contraignante. Toutes les parties acceptent dans le cadre de leurs relations la preuve électronique (par exemple: courriers électroniques, sauvegardes,...).
Si une des clauses existantes devait être déclarée nulle ou devait ne pas être applicable, les clauses restantes demeurent néanmoins pleinement en vigueur et cette condition sera d'application dans la mesure autorisée par la loi.
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